Holitime, service destiné aux particuliers
Article 1 · Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation de la plateforme Holitime en tant que particulier.
Elles décrivent ce que le service vous permet de faire, ce qu'il ne fait pas, vos obligations et les nôtres.
Le service est gratuit pour vous. Holitime ne vous facture rien, ni à l'inscription, ni à l'usage. Vous réglez vos séances directement au praticien que vous consultez, selon les tarifs qu'il fixe librement.
Les praticiens qui présentent leur activité sur Holitime relèvent d'un contrat distinct, les conditions générales d'abonnement praticien. Ce contrat ne vous concerne pas et ne vous est pas opposable.
Article 2 · Qui édite Holitime
La plateforme est éditée par HOLITIME LIMITED, société de droit irlandais immatriculée au Companies Registration Office sous le numéro 763126, dont le siège est situé Penrose Wharf, Penrose Quay, Cork, T23 XN53, Irlande.
Adresse électronique : contact@holitime.org
Téléphone : +33 1 89 70 71 00
Directeur de la publication : Johann Fakra
Les mentions légales complètes figurent sur la page dédiée du site.
Dans le présent document, « Holitime », « nous » et « la plateforme » désignent cette société et le service qu'elle exploite.
Article 3 · Définitions
Plateforme : le site holitime.org, ses sous-domaines et les applications qui y donnent accès.
Praticien : un professionnel indépendant qui présente son activité sur la plateforme et qui a souscrit, gratuitement ou par abonnement, aux conditions praticien. Il n'est ni salarié, ni mandataire, ni associé de Holitime.
Vous, l'utilisateur : la personne physique majeure ou de quinze ans au moins qui consulte la plateforme ou y détient un compte, pour ses besoins personnels.
Compte : l'espace personnel accessible après inscription.
Séance : la prestation réalisée par un praticien, en présence ou à distance.
Fiche praticien : la page publique qui présente un praticien, ses disciplines, ses lieux d'exercice et ses disponibilités.
Article 4 · Ce que Holitime fait, et ce qu'elle ne fait pas
Cet article est le plus important du document. Lisez-le avant les autres.
4.1 Ce que Holitime fait
Holitime est un annuaire de praticiens et un outil de réservation. Nous mettons à votre disposition un moteur de recherche, des fiches praticiens, un agenda de réservation, une messagerie et un espace de partage de documents.
Notre rôle s'arrête là. Nous sommes un intermédiaire technique entre vous et un professionnel indépendant.
4.2 Ce que Holitime ne fait pas
Holitime ne réalise aucun acte de soin. Nous ne recevons personne, nous n'examinons personne, nous n'accompagnons personne.
Holitime ne donne aucun conseil médical, ni aucun conseil de santé. Ni les pages du site, ni les fiches praticiens, ni les résultats de recherche, ni l'assistant de recherche décrit à l'article 15 ne constituent un avis médical, un diagnostic, une orientation thérapeutique ou une recommandation de traitement. Aucun contenu de la plateforme ne remplace la consultation d'un médecin.
Holitime ne se substitue pas à votre médecin traitant et ne coordonne pas votre parcours de santé.
Holitime ne garantit pas les résultats d'une séance. Le praticien exerce en toute indépendance, sous sa seule responsabilité professionnelle. Il choisit sa méthode, ses tarifs et ses conditions d'exercice.
Holitime ne vérifie pas la pertinence d'une pratique pour votre situation. Le choix de votre praticien et de la discipline vous appartient. Il vous revient de faire les vérifications que vous jugez utiles avant de réserver.
4.3 Ce n'est pas un service d'urgence
En cas d'urgence, n'utilisez pas Holitime.
En France, appelez le 15 (Samu) ou le 112 (numéro d'urgence européen) ; en cas de détresse psychologique ou de pensées suicidaires, le 3114, gratuit et ouvert en continu.
En Belgique, le 112 ; en cas de détresse psychologique, le 0800 32 123 (Centre de prévention du suicide) ou le 1813 (Zelfmoordlijn).
En Suisse, le 144 ou le 112 ; en cas de détresse psychologique, le 143 (La Main Tendue).
Au Luxembourg, le 112 ; en cas de détresse psychologique, le 45 45 45 (SOS Détresse).
Au Québec, le 911 ; en cas de détresse psychologique, le 988.
La réservation en ligne, la messagerie, le partage de documents et l'assistant de recherche ne sont ni surveillés en continu, ni destinés à traiter une urgence. Un message envoyé par la messagerie peut rester sans réponse.
Article 5 · Accès au service
5.1 Consultation libre
La recherche d'un praticien et la consultation des fiches ne demandent pas de compte.
5.2 Âge
L'utilisation du service est réservée aux personnes de quinze ans au moins. En dessous de cet âge, un compte doit être ouvert et utilisé par le titulaire de l'autorité parentale.
Si vous réservez pour un mineur dont vous avez la charge, vous le faites sous votre responsabilité et vous vous engagez à en informer le praticien.
5.3 Équipement
L'accès au service suppose une connexion internet et un équipement compatible. Ils sont à votre charge, comme les frais de communication correspondants.
Article 6 · Votre compte
6.1 Création
Pour réserver, échanger avec un praticien ou partager un document, vous devez créer un compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous ne devez pas usurper l'identité d'un tiers ni créer une identité fictive.
Un courriel de confirmation vous est envoyé à l'adresse indiquée. Vérifiez cette adresse : c'est par elle que passent les rappels de rendez-vous et les échanges avec les praticiens.
6.2 Sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée depuis votre compte. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, écrivez sans attendre à contact@holitime.org.
Une authentification à deux facteurs est disponible. Nous vous recommandons de l'activer.
Pensez à vous déconnecter après chaque session sur un appareil partagé.
6.3 Un compte par personne
Votre compte est personnel. Vous ne pouvez ni le céder, ni le prêter, ni l'utiliser pour le compte d'un tiers, sauf pour un mineur dont vous avez la charge dans les conditions de l'article 5.2.
Article 7 · Rechercher un praticien
Le moteur de recherche vous permet de trouver un praticien par discipline, par localisation ou à partir d'une description en texte libre.
Trois points à connaître.
L'annuaire n'est pas exhaustif. Il ne recense que les praticiens inscrits. L'absence d'un praticien ne signifie rien quant à sa pratique.
Le classement des résultats n'est pas neutre. Il dépend de critères que nous exposons publiquement, et certaines fonctions de visibilité sont réservées aux praticiens abonnés. Nous décrivons ces critères sur la page dédiée au classement.
Les informations des fiches viennent des praticiens. Diplômes, disciplines, tarifs indicatifs, horaires et descriptions sont déclarés par eux. Nous procédons à un contrôle documentaire des diplômes déposés, décrit sur la page consacrée à la vérification. Ce contrôle porte sur les pièces transmises. Il ne garantit ni la qualité d'une pratique, ni son adéquation à votre situation, ni l'exactitude de l'ensemble des informations d'une fiche.
Les tarifs affichés sont indicatifs. Le prix réel d'une séance est celui que le praticien vous indique.
Article 8 · Réserver un rendez-vous
8.1 La réservation vous engage
Réserver un créneau vous engage à vous y présenter. Si vous ne pouvez pas venir, annulez depuis votre compte ou prévenez directement le praticien, dans les délais qu'il a indiqués.
Une absence non annoncée peut donner lieu à des conséquences décidées par le praticien, notamment la facturation de la séance si ses conditions le prévoient, ou le blocage de la réservation en ligne. Ces décisions relèvent du praticien seul.
8.2 Modification et annulation
Le praticien peut décaler ou annuler un rendez-vous depuis son agenda. Vous en êtes informé par notification. Holitime n'est pas responsable de cette décision.
Si vous annulez depuis la plateforme, un motif vous est demandé et vous pouvez ajouter un message.
Ne saisissez dans ce champ ni information relative à votre santé, ni demande de rappel urgent, ni propos injurieux. Ce champ sert à informer le praticien d'une annulation, rien d'autre.
8.3 Séances à domicile et séances de groupe
Certains praticiens proposent des séances à votre domicile ou des séances collectives.
Pour une séance à domicile, vous communiquez votre adresse au praticien. Les conditions de déplacement, la zone couverte et les frais éventuels relèvent de lui.
Pour une séance de groupe, vous pouvez inscrire d'autres personnes. Vous devez alors avoir leur accord, et les informer que leurs nom, adresse électronique et numéro de téléphone seront transmis au praticien et enregistrés par Holitime pour l'organisation de la séance.
8.4 Ce que le praticien voit
En réservant, vous transmettez au praticien votre identité, vos coordonnées, le motif que vous avez indiqué et, le cas échéant, les documents que vous partagez.
Le praticien tient son propre dossier de suivi vous concernant. Ce dossier lui appartient. Il en est responsable au regard de la réglementation sur les données personnelles. Holitime l'héberge pour son compte. Pour y accéder, le rectifier ou en demander la suppression, adressez-vous au praticien.
Article 9 · Le paiement de vos séances
9.1 Holitime n'encaisse pas vos règlements
Vous ne payez jamais Holitime. Vous payez le praticien.
Lorsque le règlement se fait en ligne, il est traité par notre prestataire de paiement, Stripe, et les fonds sont versés sur le compte du praticien. Holitime ne détient à aucun moment votre argent. Nous prélevons une commission auprès du praticien sur ces règlements, sans effet sur le prix que vous payez.
9.2 Enregistrement d'une carte
Certains praticiens demandent l'enregistrement d'une carte bancaire au moment de la réservation, pour garantir le rendez-vous ou pour le régler le jour venu.
Dans ce cas, vous en êtes informé avant de valider, et vous autorisez expressément le prélèvement correspondant. Vos coordonnées bancaires sont saisies dans l'interface de notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Holitime.
9.3 Facture, remboursement et litige
La facture de la séance est établie par le praticien. Les conditions d'annulation, de report et de remboursement sont les siennes. Elles doivent vous être communiquées avant la réservation.
En cas de désaccord sur une séance ou sur son prix, adressez-vous d'abord au praticien. Holitime n'est pas partie à ce contrat et ne peut ni rembourser, ni arbitrer. Nous pouvons en revanche vous aider à joindre le praticien, et nous tenons compte des signalements répétés dans les décisions prévues à l'article 22.
Article 10 · Les séances de téléconsultation
Certains praticiens proposent des séances à distance, en téléconsultation, depuis la plateforme.
Il ne s'agit pas d'un acte de télémédecine. Les praticiens présents sur Holitime ne sont pas, sauf mention contraire sur leur fiche, des professionnels de santé au sens du code de la santé publique.
Ce qu'il vous faut : un ordinateur ou un téléphone récent équipé d'une caméra, et une connexion suffisamment stable. Installez-vous dans un endroit calme où vous ne serez pas entendu.
Prestataire technique. Le flux vidéo transite par un service tiers, Cloudflare RealtimeKit. Les prénoms et noms des participants lui sont communiqués pour établir la connexion.
Enregistrement. Holitime n'enregistre pas les séances. Vous ne devez ni enregistrer, ni capturer, ni diffuser tout ou partie d'une séance sans l'accord écrit du praticien. Le praticien ne peut pas davantage vous enregistrer sans votre accord. Toute atteinte au droit à l'image ou à la vie privée est susceptible de sanctions.
En cas de problème technique, prévenez le praticien immédiatement. Si la qualité de la connexion ne permet pas la séance, le praticien peut y mettre fin. Les conséquences tarifaires relèvent de ses conditions.
Holitime n'est pas responsable des retards, des annulations ni du contenu des séances.
Article 11 · La messagerie
La messagerie vous permet d'échanger avec un praticien que vous consultez ou avez consulté.
Elle n'est pas destinée à obtenir une consultation, un avis à distance ou une réponse urgente. Pour être accompagné, prenez rendez-vous.
Le praticien n'est pas tenu de répondre, ni de répondre dans un délai donné. Holitime n'est responsable ni du contenu des messages, ni de l'absence de réponse.
Vous êtes responsable de ce que vous écrivez et de ce que vous partagez. Ne transmettez que ce qui est utile au praticien.
Les messages sont conservés dans nos systèmes. Ils ne sont pas chiffrés de bout en bout : cela signifie que, techniquement, nos équipes d'exploitation peuvent y accéder. Nous ne les lisons pas dans le cours normal du service, et nous n'y accédons que pour des besoins de maintenance, de sécurité ou sur réquisition d'une autorité.
Article 12 · Vos documents et vos notes
12.1 Documents
Vous pouvez déposer des documents dans votre espace et les partager avec un praticien.
Quand vous partagez un document, le praticien en reçoit une copie. La suppression du document de votre espace ne supprime pas la copie du praticien. Pour cela, vous devez lui en faire la demande.
Vous restez responsable du contenu de ce que vous déposez et de la légalité de sa diffusion.
Les fichiers sont stockés sur l'infrastructure de notre prestataire d'hébergement de fichiers, Cloudflare R2, en Union européenne.
12.2 Notes
Vous pouvez tenir des notes personnelles dans votre espace.
Ces notes ne sont partagées ni avec les praticiens, ni avec d'autres utilisateurs. Elles sont stockées dans notre base de données. Comme pour les messages, elles ne sont pas chiffrées de bout en bout et nos équipes techniques peuvent y accéder pour la maintenance et la sécurité. Nous n'en faisons aucun autre usage.
12.3 Durée de conservation
Les durées de conservation figurent dans la politique de protection des données.
Article 13 · Les avis
13.1 Qui peut déposer un avis
Seule une personne ayant effectivement réservé une séance auprès d'un praticien via la plateforme peut déposer un avis le concernant. L'avis est rattaché à ce rendez-vous.
Aucune contrepartie n'est offerte en échange d'un avis. Ni Holitime, ni le praticien ne rémunèrent, ne récompensent et ne sélectionnent les avis publiés.
13.2 Ce qu'un avis peut contenir
Un avis porte sur votre expérience : accueil, ponctualité, écoute, cadre, clarté des explications, rapport au prix annoncé.
Un avis ne doit pas contenir de données de santé, de propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, d'information permettant d'identifier un tiers, ni de contenu commercial.
13.3 Modération
Les avis sont publiés avec leur date. Nous ne les modifions pas.
Nous pouvons refuser ou retirer un avis qui ne respecte pas l'article 13.2, qui est manifestement faux, ou qui a été signalé et vérifié comme tel. La décision vous est notifiée avec son motif, et vous pouvez la contester en écrivant à contact@holitime.org.
Le praticien concerné peut signaler un avis et demander un droit de réponse. Sa réponse est publiée sous l'avis.
Article 14 · Les notifications
Nous vous adressons, pour le compte du praticien avec lequel vous avez pris rendez-vous, des messages liés à ce rendez-vous : confirmation, rappel, modification, annulation, nouveau message, nouveau document.
Ces messages passent par courrier électronique et, selon les cas, par SMS.
Vous réglez vos préférences de notification depuis votre compte. Les messages strictement nécessaires au bon déroulement d'un rendez-vous réservé ne peuvent pas être désactivés tant que le rendez-vous est en cours.
Les messages de nature commerciale, s'il en existe, supposent votre accord préalable et distinct, et comportent un lien de désinscription.
Nous ne pouvons pas garantir la réception d'une notification. Elle dépend de votre opérateur, de votre messagerie et de vos réglages.
Article 15 · Le recours à l'intelligence artificielle
Cet article décrit un traitement qui vous concerne directement. Lisez-le avant d'utiliser la recherche.
15.1 Où l'IA intervient
Deux fonctions de la plateforme font appel à un modèle d'intelligence artificielle exploité par un prestataire tiers :
- la recherche, y compris la recherche par mots-clés ou par description libre. Le texte que vous saisissez est transmis au prestataire pour être analysé ;
- l'assistant de recherche, qui vous répond en langage naturel pour vous orienter vers une discipline ou un praticien. Le texte de vos messages, l'historique de la conversation et votre prénom lui sont transmis.
Ces traitements ont lieu que vous soyez connecté ou non.
15.2 Qui reçoit ce texte
Le prestataire est OpenAI, société établie aux États-Unis. Les requêtes transitent par la passerelle AI Gateway de Cloudflare.
Vos données sortent donc de l'Union européenne. Les conditions de ce transfert sont décrites dans la politique de protection des données.
15.3 Ce que vous devez savoir
Vous parlez à une machine. L'assistant n'est ni un praticien, ni un professionnel de santé, ni une personne.
Ses réponses ne sont pas fiables. Un modèle de langage produit un texte plausible, pas un texte vérifié. Il peut se tromper, inventer, ou mal comprendre votre demande.
Ses réponses ne sont ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une orientation thérapeutique. Elles servent à vous aider à naviguer dans l'annuaire.
N'y saisissez pas d'informations sensibles. Décrivez ce que vous cherchez sans détailler votre situation médicale, sans nommer de tiers, et sans transmettre de document.
En cas de détresse ou d'urgence, ne comptez pas sur l'assistant. Reportez-vous à l'article 4.3.
15.4 Dictée vocale
Si vous utilisez la saisie vocale de la barre de recherche, votre navigateur peut transmettre l'audio de votre micro à son éditeur, Google ou Microsoft selon le navigateur. Ce transfert échappe à Holitime. Pour l'éviter, saisissez votre recherche au clavier.
15.5 Aucune décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé.
Article 16 · Vos données personnelles
16.1 Où trouver le détail
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de protection des données, accessible depuis le pied de page du site. Elle indique les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et la manière d'exercer vos droits.
En acceptant les présentes conditions, vous prenez connaissance de cette politique. Elle ne vaut pas consentement : les consentements requis vous sont demandés séparément, au moment utile.
16.2 Données de santé
Certaines informations que vous déposez sur la plateforme relèvent de la santé : un motif de rendez-vous, un document partagé, le contenu d'un message, ou le simple fait de consulter un praticien exerçant une discipline donnée.
Ces informations bénéficient d'une protection renforcée. Elles ne sont traitées qu'aux fins décrites dans la politique de protection des données, et le partage avec un praticien résulte de votre action.
Ne déposez sur la plateforme que ce qui est utile au praticien que vous consultez.
16.3 Deux responsables distincts
Le dossier de suivi tenu par un praticien relève de ce praticien, qui en est responsable. Holitime l'héberge pour son compte.
Les traitements liés au fonctionnement de la plateforme, à votre compte et à la recherche relèvent de Holitime.
Cette répartition est détaillée dans la politique de protection des données.
16.4 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Écrivez à contact.dataprivacy@holitime.org.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL en France, la Data Protection Commission en Irlande.
Article 17 · Vos obligations
Vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
- utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions ;
- respecter les praticiens, les autres utilisateurs et nos équipes. Les propos injurieux, menaçants, haineux, discriminatoires ou diffamatoires sont interdits, à l'écrit comme à l'oral ;
- ne déposer aucun contenu illicite, ni aucun contenu portant atteinte aux droits d'un tiers ;
- ne pas déposer d'informations concernant un tiers sans son accord ;
- ne pas tenter d'accéder aux parties non publiques de la plateforme, ni d'en perturber le fonctionnement ;
- ne pas extraire de manière automatisée les contenus de la plateforme, notamment les fiches praticiens et les avis ;
- ne pas utiliser la plateforme pour démarcher les praticiens ou les autres utilisateurs.
Le service vous est ouvert pour vos besoins personnels. Si vous êtes un professionnel souhaitant présenter votre activité, créez un compte praticien : les conditions praticien s'appliquent alors.
Article 18 · Signaler un contenu
Vous pouvez signaler un contenu que vous jugez illicite ou contraire aux présentes conditions : une fiche praticien, un avis, un message.
Comment. Depuis le bouton de signalement présent sur le contenu, ou par courriel à contact@holitime.org en précisant l'adresse du contenu et le motif.
Ce que nous en faisons. Nous accusons réception de votre signalement, nous l'examinons, et nous vous informons de la suite donnée ainsi que des voies de recours. Nous traitons les signalements sans délai injustifié.
Point de contact. Pour les autorités et pour les signalements, l'adresse de contact est contact@holitime.org.
Un signalement manifestement infondé et répété peut entraîner les mesures prévues à l'article 22.
Article 19 · Disponibilité et évolutions du service
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible. Nous ne garantissons ni une disponibilité continue, ni l'absence d'erreur.
Le service peut être interrompu pour maintenance. Lorsque l'interruption est programmée, nous vous en informons quand cela est possible.
Nous pouvons faire évoluer les fonctions du service. Si une évolution supprime une fonction que vous utilisez, nous vous en informons avec un préavis raisonnable.
Certaines fonctions peuvent être proposées en version d'essai. Elles sont fournies en l'état, sans garantie, et peuvent être retirées.
Article 20 · Responsabilité
20.1 Ce dont Holitime répond
Nous répondons de la fourniture du service décrit dans les présentes conditions, dans les limites du droit applicable.
Aucune clause du présent article n'a pour effet d'écarter notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne.
20.2 Ce dont Holitime ne répond pas
Nous ne répondons pas :
- du déroulement, du contenu et des suites d'une séance ;
- du comportement d'un praticien, de ses honoraires, de ses annulations et de ses délais de réponse ;
- de l'exactitude des informations qu'un praticien publie sur sa fiche ;
- du contenu que vous ou un tiers déposez sur la plateforme ;
- des conséquences d'une interruption due à un tiers, notamment votre opérateur, votre matériel ou le réseau ;
- des dommages indirects, c'est-à-dire ceux qui ne résultent pas directement d'un manquement de notre part.
Un litige né d'une séance oppose vous et le praticien. Nous n'y sommes pas partie.
Article 21 · Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, sa charte graphique, ses textes, ses marques et ses bases de données appartiennent à Holitime ou à ses partenaires. Rien dans les présentes conditions ne vous transfère de droit sur ces éléments.
Nous vous concédons un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme, pour la durée de votre utilisation du service.
Vous ne devez pas copier, décompiler, adapter, revendre ou exploiter la plateforme, ni en extraire les données de manière automatisée.
Le contenu que vous déposez reste le vôtre. Vous nous accordez le droit de l'héberger et de l'afficher aux seules fins de fournir le service. Pour un avis publié, ce droit couvre sa diffusion publique sur la fiche du praticien concerné.
Si vous nous adressez une suggestion d'amélioration, nous pouvons l'utiliser librement, sans contrepartie.
Article 22 · Restriction, suspension et fermeture de compte
22.1 Les cas
Nous pouvons restreindre l'accès à une fonction, suspendre votre compte ou le fermer dans les cas suivants :
- manquement aux présentes conditions ;
- comportement portant atteinte à un praticien, à un utilisateur ou à nos équipes ;
- publication d'un contenu illicite ;
- informations d'inscription fausses ou trompeuses ;
- usage frauduleux du service.
22.2 La procédure
Nous vous informons de toute décision de restriction, de suspension ou de fermeture, et nous vous en donnons le motif. L'information précise les faits reprochés, la mesure prise, sa durée si elle est temporaire, et la manière de la contester.
Sauf urgence, la décision est précédée d'une mise en demeure vous laissant sept jours pour remédier au manquement.
En cas d'atteinte grave, notamment un danger pour une personne ou un contenu manifestement illicite, la mesure peut être immédiate. Le motif vous est alors communiqué au plus tard au moment où elle prend effet.
22.3 Contester
Vous pouvez contester la décision en écrivant à contact@holitime.org. Nous réexaminons le dossier et nous vous répondons de façon motivée. Cette voie de recours ne vous prive d'aucun recours judiciaire.
22.4 Effets
La suspension interrompt votre accès aux fonctions concernées. La fermeture met fin à votre compte et annule vos rendez-vous à venir, les praticiens concernés en étant informés.
Article 23 · Fermer votre compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sans motif et sans frais, depuis votre espace personnel.
Avant la fermeture, vous pouvez récupérer une copie de vos données dans un format lisible.
Après la fermeture, vos données sont supprimées ou anonymisées, à l'exception de celles que nous devons conserver pour respecter une obligation légale ou pour faire valoir un droit en justice. Les durées correspondantes figurent dans la politique de protection des données.
Le dossier de suivi tenu par un praticien ne relève pas de cette suppression. Il appartient au praticien. Adressez-lui votre demande.
Article 24 · Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation.
Toute modification vous est notifiée avant son entrée en vigueur, par courrier électronique ou par un message dans votre espace, avec un préavis raisonnable qui ne peut être inférieur à quinze jours.
Si la modification ne vous convient pas, vous pouvez fermer votre compte avant sa prise d'effet.
La version applicable est celle que vous avez acceptée. Les versions antérieures restent consultables sur demande à contact@holitime.org.
Article 25 · Réclamations et litiges
25.1 Nous écrire d'abord
Pour toute réclamation, écrivez à contact@holitime.org. Nous accusons réception et nous répondons dans un délai raisonnable.
25.2 Recherche d'une solution amiable
En cas de désaccord persistant, nous vous invitons à rechercher avec nous une solution amiable avant toute action judiciaire.
Cette démarche est facultative. Elle ne conditionne pas votre droit de saisir un tribunal, et elle n'interrompt aucun délai de prescription.
25.3 Médiation de la consommation
Le service qui vous est fourni est gratuit et Holitime ne vous facture rien. Nous n'adhérons pas aujourd'hui à un dispositif de médiation de la consommation.
Article 26 · Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Si vous résidez habituellement dans un autre pays, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous donnent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.
En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de résidence, ou celle du siège de Holitime.
Article 27 · Dispositions diverses
Nullité partielle. Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.
Non-renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.
Preuve. Les enregistrements de nos systèmes, notamment les journaux de connexion et les traces d'acceptation, font foi entre nous jusqu'à preuve contraire.
Force majeure. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chacune peut mettre fin au contrat.
Indépendance. Les présentes conditions ne créent entre vous et Holitime ni société, ni mandat, ni relation de travail.
Enquêtes de satisfaction. Nous pouvons vous adresser ponctuellement une enquête de satisfaction. Vous n'êtes pas tenu d'y répondre.
Langue. La version française fait foi.
Fin des conditions générales d'utilisation.
Une question ? Laissez-nous un message.