Programme partenaires Holitime
Article 1 · Objet
Le présent règlement fixe les conditions du programme partenaires de Holitime : qui peut y participer, ce qui rapporte une commission, quand elle est acquise et comment elle est versée.
Le programme est proposé par HOLITIME LIMITED, éditeur de la plateforme, identifiée à l'article 2 des conditions générales d'utilisation et dans les mentions légales. Il complète ces conditions et, pour les praticiens, les conditions générales de vente. L'acceptation d'une candidature vaut acceptation du présent règlement.
Article 2 · Définitions
Partenaire : la personne ou l'organisation dont la candidature au programme a été acceptée par Holitime.
Praticien amené : le praticien qui crée son compte Holitime après avoir suivi le lien du partenaire ou saisi son code.
Paiement d'abonnement : un paiement effectué par un praticien amené pour son abonnement Holitime, à l'exclusion de toute autre somme.
Commission : la somme en euros due au partenaire sur les paiements d'abonnement des praticiens amenés.
Client invité : la personne qui crée un compte client Holitime après avoir suivi le lien du partenaire ou saisi son code.
Article 3 · Accès au programme
Le programme est ouvert sur candidature, depuis la page Programme partenaires. Chaque candidature est étudiée une par une ; Holitime peut la refuser sans avoir à motiver sa décision.
Le partenaire gagne une commission en euros sur les praticiens amenés, et des graines sur les clients invités (article 4). Un praticien amené ne lui rapporte jamais de graines.
Un praticien amené est rattaché au partenaire dont il a suivi le lien en dernier avant de créer son compte. Ce rattachement est définitif.
Article 4 · Commission
Le partenaire reçoit 10 % du montant hors taxes de chaque paiement d'abonnement d'un praticien amené, premier paiement compris, tant que ce praticien reste abonné, sans limite de durée.
Seuls les paiements d'abonnement des praticiens amenés donnent lieu à commission. Les clients invités n'en ouvrent aucune.
Les clients invités rapportent au partenaire des graines, au barème de l'article 5.1 du règlement du parrainage : à leur inscription, puis à leurs séances honorées et payées en ligne. Les plafonds, l'acquisition, l'utilisation et l'expiration de ces graines suivent ce règlement. Le partenaire suit ses graines dans son espace.
Article 5 · Acquisition
Une commission devient acquise 30 jours après le paiement d'abonnement qui l'a fait naître, si ce paiement n'a pas été remboursé. Un remboursement total l'annule ; un remboursement partiel la réduit à proportion.
Le partenaire suit ses commissions, en attente et acquises, dans son espace.
Article 6 · Versement
Les commissions acquises sont versées par virement, dès que leur total atteint 10 €.
Les commissions acquises avant le 16 octobre 2026, au titre du programme ambassadeur, sont versées dès que leur total atteint 200 €.
Les versements ne sont pas encore ouverts. Leur date d'ouverture sera publiée sur cette page au moins 30 jours à l'avance. D'ici là, les commissions acquises restent dues et visibles dans l'espace du partenaire.
Les versements se font par virement sur le compte bancaire indiqué par le partenaire dans son espace. Le nom du titulaire du compte doit être le sien.
Avant le premier versement, Holitime vérifie l'identité du partenaire : son numéro SIRET s'il est un professionnel, une pièce d'identité s'il est un particulier. Pour un particulier, les frais de cette vérification, au plus 2 €, sont déduits du premier versement.
Le partenaire professionnel fournit les informations nécessaires à la facturation. Le partenaire reste seul responsable des déclarations fiscales et sociales liées aux sommes perçues.
Article 6 bis · Mandat d'auto-facturation
Le partenaire professionnel donne mandat à Holitime d'établir, en son nom et pour son compte, les factures de ses commissions (autofacturation). Il accepte ce mandat dans son espace avant son premier versement.
Chaque versement donne lieu à une facture numérotée, portant la mention « Autofacturation », émise par Holitime et adressée au partenaire avec le virement. Elle reprend les informations que le partenaire a indiquées dans son espace : dénomination, adresse, numéro SIRET ou d'entreprise, numéro de TVA le cas échéant.
Le partenaire peut contester une facture par écrit dans les 30 jours qui suivent son envoi. Passé ce délai, elle est réputée acceptée.
Le partenaire reste responsable de ses obligations de facturation et de déclaration de TVA. Il signale à Holitime tout changement de ses informations ou de son régime de TVA.
Le partenaire peut mettre fin au mandat par écrit. Il adresse alors à Holitime une facture pour chaque versement suivant.
Article 7 · Conversion en graines
Le partenaire qui détient des commissions acquises avant le 16 octobre 2026 peut, une seule fois, les convertir en graines, à raison de 150 graines par euro de commission. Il rejoint alors le programme de parrainage, dont le règlement s'applique désormais à son compte. Ce choix est définitif.
Article 8 · Communication
Le partenaire signale chaque contenu qui fait la promotion de Holitime comme une collaboration commerciale ou une publicité, de façon claire et visible.
Il ne promet aucun résultat de santé, ne présente pas Holitime comme un service médical et ne compare pas Holitime à une entreprise nommée. Il n'envoie pas de messages non sollicités.
Holitime met à sa disposition un kit de communication (vidéos, visuels, textes). Il peut en reprendre les contenus tels quels, pour la seule promotion de Holitime.
Article 9 · Loyauté
Le programme récompense la promotion de Holitime auprès de praticiens distincts du partenaire. Aucune commission n'est due sur les paiements d'un compte qui partage avec le partenaire le même numéro de téléphone vérifié, la même adresse e-mail, la même carte de paiement ou le même appareil.
Holitime peut refuser ou annuler les commissions obtenues en violation du présent règlement, et mettre fin au partenariat dans ce cas.
Article 10 · Données personnelles
Pour faire fonctionner le programme, Holitime enregistre le lien entre le partenaire et les praticiens amenés, ainsi que les paiements qui ouvrent une commission.
Le partenaire voit les praticiens amenés, si leur fiche est en ligne et les commissions qu'ils lui rapportent. Il ne voit jamais leurs clients ni leurs consultations.
Les finalités, les bases légales et les durées de conservation de ce traitement sont décrites dans la politique de protection des données.
Article 11 · Modification et fin
Holitime peut modifier le taux, les seuils ou le présent règlement. Toute modification est publiée sur cette page au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les commissions déjà acquises restent dues.
Le partenaire comme Holitime peuvent mettre fin au partenariat à tout moment, par écrit. Les commissions acquises à cette date restent dues et sont versées dans les conditions de l'article 6.
Article 12 · Droit applicable
Le droit applicable et le règlement des litiges suivent les conditions générales applicables au compte du partenaire.
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